CGV

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la société ourbaba.com, 286 rte du Bourrian 83580 Gassin et toute personne visitant et effectuant un achat sur notre site www.ourbaba.com.

Article 1.- Contrat de vente

1.1 Conditions pour effectuer votre commande

Déclarer être âgé de 18 ans minimum et avoir la capacité juridique vous permettant d'effectuer une commande sur notre site.

1.2 Commande

Les commandes sont traitées dans un délai de 48h, du lundi au samedi. Les commandes effectuées le vendredi après 18h ne sont traitées qu'à partir du lundi 10h00.

Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation. Nous vous informons par la suite de l'envoi de vos articles.Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande en attente.

Vous disposez d'un délai de 14 jours pour annuler votre commande et nous notifier votre rétractation par écrit en nous envoyant un mail à cette adresse: contact@ourbaba.com ou par téléphone au 06 26 54 08 00. Toutefois, les articles doivent être retournés dans leurs emballages d'origines, non déballés et ne doivent pas avoir été utilisés.

article L. 121-21-8 : Exception au droit de rétractation : Les articles qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

Après accord de notre part, vous bénéficiez de 14 jours pour nous renvoyer l'article. Son remboursement sera ensuite effectué sous 14 jours selon le mode de paiement utilisé lors de son achat.

En cas de rétractation, les frais de livraison pourront être remboursés sur la base d'un coût standard.

1.3 Conditions de validation de votre commande

En cas de doute sur la validité de votre commande, la Société ourbaba.com pourra vous contacter et vérifier votre identité. Elle est autorisée à demander une copie de votre pièce d'identité valide afin de confirmer les informations que vous avez fournies afin de lutter contre la fraude et le vol d'identité. ourbaba.com s'engage à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers.

Article 2.- Prix, disponibilité, livraison

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais.

En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande ou le produit indisponible sera annulé automatiquement et vous serez remboursé dans les plus brefs délais.

Nous nous engageons à livrer vos articles dans un délai maximum de 30 jours (En dehors des livraisons dans les pays hors U.E et les DOM/TOM). La livraison s'entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du bien. En cas de problème de livraison dû au transporteur (commande non reçue), merci de nous contacter au plus tard 30 jours après la date de la commande. Au-delà de ce délai, nous ne pourrons plus procéder au remboursement de celle-ci.

Ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

Pour les livraisons Chronopost, nous vous informons que vous disposez d'un délai de 3 jours après l'expédition pour nous signaler tout retard d'acheminement. Passé ce délai, nous ne pourrons prendre en compte votre réclamation.

A réception de vos colis, il est impératif d'en vérifier le contenu devant le transporteur. Les risques liés au transport ne pourront être supportés par ourbaba.com que dans le cas où le client aura vérifié la marchandise lors de sa réception en présence du transporteur et fait mention écrite sur le bon de transport des réserves précises observées par lui (préciser les dommages constatés avant la signature du bon de livraison).

Dans tous les cas, le client doit refuser tout colis qui serait trop abîmé ou ouvert. Nous réexpédierons un nouvel article dans les plus brefs délais à nos frais.

Toutes les marchandises acceptées par le client sans réserves précises émises sur le bordereau de livraison sera réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de colis, de produits, identité par rapport à la commande, etc.) : dans cette hypothèse, la responsabilité de ourbaba.com ne pourra plus être engagée.

En cas de réserves émises sur le bordereau de livraison, le client devra engager une réclamation dans un délai de 48h à compter du jour de la réception par email à contact@ourbaba.com.

Frais de livraison supplémentaires pour zones difficiles

Nous informons nos clients que des frais de livraison supplémentaires peuvent s'appliquer pour les adresses situées dans des zones dites "difficiles d'accès". Ces zones incluent, mais ne se limitent pas à, les territoires insulaires, les zones montagneuses, les régions éloignées ou faiblement desservies par les transporteurs.

Ces frais supplémentaires sont déterminés en fonction des coûts réels imposés par nos prestataires de livraison pour desservir ces zones. Le montant exact sera indiqué avant la validation définitive de votre commande, lors de la sélection de l'adresse de livraison.

Conformément à la réglementation en vigueur, nous n'expédions pas de produits liés aux cigarettes électroniques, e-liquides ou tout autre produit contenant de la nicotine à destination de la Belgique.

Article 3.- Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables.

Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 4.- Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité au moment du passage de celle-ci.

Article 5.- Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

Article 6.- Propriété intellectuelle

Les articles vendus sur notre site sont protégés par les lois sur la propriété industrielle et par un dépôt à l'inpi en model et dessin.

Toute reproduction des articles non autorisée peut constituer une violation de ces lois.

Seul un droit d'usage sur les articles du Site, est accordé.

Article 7.- Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises.

Suite à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 relative au « Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation » et son décret d'application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, le consommateur est désormais capable de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.

Le recours au médiateur ne peut se faire que si les démarches de résolutions de litige auprès du service client de ourbaba.com ont été infructueuses et dans un délai de 12 mois maximum.

Article 8.- Acceptation des Conditions Générale de Vente

En cliquant sur le bouton « valider » du bon de commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhèrer de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l'encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-avant. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenu